Vendredi dernier (le 20 juin), la CGT-Spectacle appelait à reconduire son préavis de grève pour tout le mois de juillet, ce malgré les récentes annonces du premier ministre Manuel Valls, appelant ainsi à une « grève massive » le 4 juillet prochain, jour de l’ouverture du festival d’Avignon. Personne à Avignon (ni ailleurs) n’a oublié ce douloureux été de 2003 ayant vu l’annulation du festival d’Avignon suite au protocole d’accord signé entre le MEDEF et trois centrales syndicales modifiant certaines annexes (8 et 10) du statut des intermittents. Créé en 1936 par le Front Populaire, ce régime salarié intermittent à employeurs multiples visait à l’époque les techniciens et cadres du cinéma. Ce n’est qu’à partir de la fin des années 60, que les artistes interprètes seront intégrés au régime d’intermittent, suivis par les techniciens du spectacle vivant. Jusqu’aux années 80, ce statut ne concerne qu’une minorité de salariés, tout au plus 50 000. Dix ans plus tard, ils sont plus de 100 000 à bénéficier du statut et selon un rapport parlementaire publié en 2013 par le député PS Jean-Patrick Gille (auteur d’une mission de médiation et fin connaisseur du dossier), plus de 250 000 salariés ont cotisé au régime des intermittents en 2011. Cependant, seuls 108 600 d’entre eux bénéficieront d’au moins une journée d’indemnisation (58 102 artistes et 50 556 techniciens).
Depuis la réforme de 2003, 507 heures de travail sur dix mois sont donc nécessaires pour être indemnisé pendant huit mois. L’idée de ce statut est de prendre en compte et de compenser financièrement les périodes de création ou de répétition durant lesquelles l’artiste n’est pas salarié. Mais la réalité de la crise économique rattrape l’ensemble des salariés bénéficiant de régimes spéciaux, les artistes en tête puisqu’ils sont régulièrement la cible du patronat Français. Il convient de préciser que l’existence même de ce statut est une exception Française. Il s’agit de la fameuse exception culturelle Française. Si tout le monde est à peu près d’accord sur une indispensable refonte du système, chaque français devant participer au redressement des comptes publics, ce consensus explose lorsqu’il s’agit non seulement d’établir un état des lieux de la situation mais aussi d’esquisser quelques pistes de refondation. En 2012, dans son rapport annuel, la Cour des Comptes dénonçait un « déficit chronique » du régime des intermittents et le chiffrait à un milliard d’euros par an, soit la différence entre les 230 millions d’euros de cotisations collectées en 2010 et 1,260 milliard d’indemnisations versées. Selon la Cour des comptes, ce régime représenterait « un tiers du déficit de l’assurance-chômage » pour ne bénéficier qu’à 3 % des demandeurs d’emploi. Un montant contredit par l’Unedic, association paritaire qui gère l’assurance-chômage, et qui évalue le coût réel à 300 millions d’euros par an, car selon l’Unedic, le chiffrage de la Cour des Compte ne tient pas compte de l’indemnisation nécessaire de l’ensemble des intermittents s’ils devaient revenir au sein du régime général.
Si certains artistes, quelques stars du cinéma notamment que l’on montre souvent du doigt, bénéficient de salaires élevés, le salaire médian chez les intermittents s’élève à 13 700 euros, contre une moyenne de 18 400 pour les salariés du privé ou du secteur semi-public. Autant dire que l’immense majorité des intermittents du spectacle sont loin de profiter du système. Cependant, certains employeurs, notamment les sociétés de productions télévisuelles, n’hésitent à abuser des contrats d’intermittents moins coûteux et donc plus avantageux (moins de charges sociales réglées par l’employeur). Selon la Cour des Comptes toujours, ces contrats dits de « permittents » représenteraient jusqu’à 15% de l’ensemble des bénéficiaires du statut. L’Unédic estime quant à elle à 4% maximum ces abus… Un travail de contrôle auprès de ces sociétés a été mené depuis et a porté ses fruits puisque si à la fin des années 80, 85 % des techniciens et ouvriers étaient employés par le secteur audiovisuel, ils n’étaient plus que 66 % en 2006. On a également accusé les artistes de se satisfaire du statut tout en refusant toute possibilité d’évolution. Il faut préciser que suite à la réforme de 2003, un Comité de suivi composé de professionnels, de partenaires sociaux et de parlementaires a été mis en place puis a formulé une série de propositions de réformes, justes (du point de vue des intermittents) et moins coûteuses, approuvées par les ministères du travail et de la culture. Or ces propositions de réformes n’ont pas été examinées, par le Medef, ni par FO, ni par la CFDT (deux syndicats signataires de l’accord de 2003).
Dans son allocution, le premier ministre, dont la femme est musicienne…, a annoncé deux mesures principales : le report de l’allongement du délai de carence entre le versement des cachets et la perception des allocations-chômage, et la mise en place d’une équipe de travail chargée de préparer une remise à plat du statut de l’intermittence. Pas sûr que cela ne suffise à calmer les artistes et les intermittents qui mettent en avant l’indéfectible soutien dont leur faisaient preuve la plupart des cadres du parti socialiste lorsque ceux-ci étaient encore dans l’opposition… Certains sont devenus ministres depuis.
